Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site biet-consulting.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur / Propriétaire du site

• Raison sociale : BIET CONSULTING
• Forme juridique : [SARL / Société Unipersonnelle / etc.]
• Capital social : [Montant] DT
• Adresse du siège social : Route el Ain km 0.5, Rue Thouraya N°25 3003 Sfax, Tunisie.
• Téléphone : +216 74 490 877
• E-mail : contact@biet-consulting.com
• Numéro d'inscription au registre du commerce : [RC XXXXXX]
• Numéro d'identification fiscale : [Matricule fiscal]

Directeur de la publication

• Nom : HADJ TAIEB Mohamed
• Fonction : Gérant de BIET CONSULTING
• E-mail : contact@biet-consulting.com

Hébergeur du site

• Raison sociale : OVH
• Adresse : OVH, Immeuble Al Karama Holding, rue du Lac d'Annecy-Passage du Lac Malawi, les berges du Lac, 1053, Tunis
• Téléphone : +216 71 966 044
• Site web : http://www.ovh.tn

Conception et réalisation du site

• Webmaster : Société Jolie Jaune
• Site web : http://www.joliejaune.tn

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2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, schémas, plans techniques, etc.) est la propriété exclusive de BIET CONSULTING ou de ses partenaires, et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel en Tunisie, BIET CONSULTING s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur ce site soient conformes aux dispositions légales en vigueur.

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Conformément à la loi n° 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@biet-consulting.com.

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de [3 ans] à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée, conformément aux recommandations de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) à Tunis ⎹[reference:2].

Pour plus d'informations, consultez le site de l'INPDP : www.inpdp.tn.

4. Cookies et traceurs

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8. Contact

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